Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 7 juillet 2026

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site concours-ifsi.fr (le « Site »), édité par [DENOMINATION SOCIALE] (l'« Éditeur »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les conditions de vente des services payants font l'objet de conditions générales de vente distinctes.

Article 2 : Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement pour sa partie de présentation. L'accès à certains contenus est réservé aux utilisateurs ayant souscrit une offre payante. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en continu, sans y être tenu par une obligation de résultat : l'accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3 : Compte utilisateur

L'accès aux contenus payants peut nécessiter la création d'un compte ou l'usage d'un lien d'accès personnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants et liens d'accès. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur en informe sans délai l'Éditeur via la page contact. L'accès personnel est strictement individuel : son partage, sa revente ou sa mutualisation sont interdits.

Article 4 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (questions, explications, corrigés, fiches, synthèses, textes, interface, charte graphique, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. La souscription d'une offre confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l'accès et à des fins strictes de révision individuelle.

Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable : la reproduction, l'extraction ou la réutilisation substantielle de la base de questions et des corrigés (article L.342-1 du code de la propriété intellectuelle), la diffusion publique, la mise à disposition de tiers, la constitution d'une base concurrente, ainsi que toute extraction automatisée (aspiration de contenu, robots).

Les sujets et exercices proposés sont des créations originales de l'éditeur, mis à disposition à des fins pédagogiques, sans affiliation avec les institutions concernées (instituts de formation en soins infirmiers, agences régionales de santé, jurys de sélection).

Article 5 : Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi. Sont notamment proscrits : toute tentative d'accès frauduleux, d'atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Site ; le contournement des dispositifs de contrôle d'accès ou de paiement ; l'introduction de contenu illicite ou de code malveillant ; tout usage portant atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

Article 6 : Signalements et contributions

L'utilisateur peut signaler une erreur ou adresser une suggestion. Les contributions transmises peuvent être utilisées par l'Éditeur pour améliorer le Site, sans que cela n'ouvre droit à rémunération. L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il transmet.

Article 7 : Responsabilité

Les contenus ont une vocation pédagogique d'entraînement et ne constituent ni un conseil professionnel ni une garantie de réussite aux épreuves de sélection. Malgré le soin apporté, ils peuvent comporter des imprécisions ou ne pas refléter les dernières évolutions des textes. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. L'utilisateur reste responsable de la vérification des textes officiels en vigueur (Légifrance).

Article 8 : Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

Article 9 : Données personnelles et cookies

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de gestion des cookies.

Article 10 : Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU (notamment partage d'accès, extraction de contenu ou fraude), l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès de l'utilisateur, sans préavis, sans préjudice de tout recours. Les remboursements éventuels s'effectuent dans les conditions prévues par les conditions générales de vente et la loi.

Article 11 : Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de l'utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 12 : Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.